Tenue d'une assemblée publique de consultation sur les projets de règlements d'urbanisme suivants: Règlement no 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments ; Règlement no 2024-06 sur l'entretien des propriétés et les nuisances
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée :
QUE le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation quant à l'objet et aux conséquences des projets de règlement suivants :
- Règlement numéro 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
- Règlement numéro 2024-06 sur l'entretien des propriétés et les nuisances
QUE Lesdits projets de règlement ont été adoptés lors d'une séance ordinaire du conseil municipal tenue le 5 novembre 2024. Ils ne contiennent pas de disposition propre à un règlement susceptible d'approbation référendaire.
QUE l'objet du Règlement no 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments vise à octroyer aux fonctionnaires désignés des pouvoirs d'intervention lorsqu'un bâtiment est mal entretenu ou laissé à l'abandon. Il fait suite à l'obligation de mettre en place un tel règlement dans toutes les municipalités du Québec (projet de loi 69).
QUE l'objet du Règlement no 2024-06 sur l'entretien des propriétés et les nuisances est de définir ce qui constitue une nuisance et pour la faire supprimer, ainsi qu'imposer des amendes aux personnes qui créent ou laissent subsister de telles nuisances.
QUE la consultation publique sur lesdits projets de règlement se tiendra le lundi 2 décembre 2024 à 18 h 45 à la Salle du conseil, située au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville. Au cours de cette séance publique, les projets de règlement seront expliqués et les personnes ainsi que les organismes qui désireront s'exprimer seront entendus.
Lesdits projets de règlement sont disponibles sur le site internet de la Municipalité ou au bureau municipal sur demande durant les heures régulières d'ouverture.
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 13e jour du mois de novembre 2024
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Pour consulter les projets de règlements:
