Adoption du projet de règlement d'urbanisme suivant: Règlement numéro 2025-02 amendant le Règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
QUE le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 7 avril 2025, le projet de règlement d'urbanisme suivant :
- Règlement numéro 2025-02 amendant le Règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
QUE l'objet dudit règlement est de modifier les dispositions du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale en lien avec les bâtiments plus récents que l'année 1940.
QUE ce projet de règlement doit faire l'objet d'une assemblée publique de consultation avant son adoption en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ;
QUE ce projet de règlement ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d'approbation référendaire ;
QUE ce projet de règlement est disponible sur le site internet de la Municipalité ou au bureau municipal sur demande durant les heures régulières d'ouverture.
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 9e jour du mois d'avril 2025.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
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