Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2025-02 amendant le Règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2025-02 amendant le Règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale.
L'objet dudit règlement est de modifier les dispositions du règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale en lien avec les bâtiments plus récents que l'année 1940.
Monsieur Gaudette a déposé séance tenante le projet de règlement numéro 2025-02.
Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture. Il est également disponible sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 9e jour du mois d'avril 2025
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
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