Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2023-06
Avis public
Avis d'entrée en vigueur du règlement d'urbanisme suivant :
Règlement 2023-06 amendant le règlement 2017-05 intitulé permis et certificats
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
- Lors de la séance ordinaire tenue le 14 août 2023, le conseil a adopté le Règlement no 2023-06 amendant le règlement no 2017-05 relatif aux permis et certificats afin d'inclure la tarification des permis et certificats dans le règlement de tarification des biens et services municipaux ;
- Le 26 septembre 2023, la MRC des Maskoutains a approuvé le règlement 2023-06. En conséquence, ledit règlement est entré en vigueur à cette date ;
- Toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit règlement au bureau municipal sur les heures régulières d'ouverture ou sur le site internet saintbernarddemichaudville.qc.ca.
Ce 4e jour du mois d'octobre 2023
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Certificat de publication d'un avis public
Avis d'entrée en vigueur du règlement d'urbanisme suivant :
Règlement 2023-06 amendant le règlement 2017-05 intitulé permis et certificats
Je soussignée, Geneviève Bureau, greffière-trésorière adjointe, résidant à Saint-Bernard-de-Michaudville, certifie par les présentes sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-joint en affichant une copie, au bureau municipal et sur le site internet de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca), entre 16 h 30 et 16 h 40, le 4 octobre 2023. L'avis paraitra également dans le journal municipal Le Bermigeois du mois d'octobre 2023.
En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 4 octobre 2023.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
