Avis public - Avis d'entrée en vigueur règlement 2024-03
Avis public
Avis d'entrée en vigueur du règlement d'urbanisme suivant :
Règlement numéro 2024- 03 amendant le règlement 2017-01 intitulé Plan d'urbanisme
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
- Lors de la séance ordinaire tenue le 11 mars 2024, le conseil a adopté le Règlement numéro 2024-03 amendant le règlement 2017-01 intitulé Plan d'urbanisme ;
- Aucune demande d'avis n'a été adressée à la Commission municipale du Québec sur la conformité au plan d'urbanisme ;
- Le 27 mars 2024, la MRC des Maskoutains a délivré le certificat de conformité le règlement numéro 2024-03. En conséquence, ledit règlement est entré en vigueur à cette date ;
- Toute personne intéressée peut prendre connaissance desdits règlements sur demande au bureau municipal durant les heures habituelles d'ouverture ou sur le site internet de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville
Ce 15e jour du mois d'avril 2024.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Certificat de publication d'un avis public
Objet :
Avis d'entrée en vigueur du règlement d'urbanisme suivant :
Règlement numéro 2024- 03 amendant le règlement 2017-01 intitulé Plan d'urbanisme
Règlement numéro 2024- 03 amendant le règlement 2017-01 intitulé Plan d'urbanisme
Je soussignée, Geneviève Bureau, greffière-trésorière adjointe, résidant à Saint-Bernard-de-Michaudville, certifie par les présentes sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-joint en affichant une copie au bureau municipal et sur le site internet de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca), entre 16 h 30 et 16 h 40, le 15 avril 2024. L'avis public paraîtra également dans le journal municipal Le Bermigeois d'avril 2024.
En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 15 avril 2024.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
