Avis de promulgation - Règlement numéro 2025-11 intitulé Règlement de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville , le 8 décembre 2025 :
Règlement numéro 2025-11 intitulé Règlement de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services
Ce règlement a pour objet d'établir la tarification et les frais administratifs pour la fourniture de biens et de services par la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville.
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, conformément à la Loi. Il a effet au 1er janvier 2026.
Ce règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture. Il sera également disponible sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 16e jour du mois de décembre 2025.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
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