Avis de promulgation - Règlement no 2025-14 abrogeant le Règlement numéro 2017-09 concernant les conditions d'utilisation et les règles de fonctionnement de la bibliothèque municipale
AVIS EST DONNÉ par la soussignée :
QUE le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville, le 8 décembre 2025 :
Règlement numéro 2025-14 abrogeant le Règlement numéro 2017-09 concernant les conditions d'utilisation et les règles de fonctionnement de la bibliothèque municipale
QUE ledit règlement a pour objet d'abroger le Règlement numéro 2017-09 concernant les conditions d'utilisation et les règles de fonctionnement de la bibliothèque municipale afin de le remplacer par une politique d'utilisation de la bibliothèque ;
QUE ledit règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, conformément à la Loi ;
QUE ledit règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture. Il sera également disponible sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 16e jour du mois de décembre 2025.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
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