Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2025-12 décrétant des travaux de prolongement de la conduite sanitaire pour la rue Xavier-Desrosiers et autorisant un emprunt pour en acquitter une partie des coûts
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2025-12 décrétant des travaux de prolongement de la conduite sanitaire pour la rue Xavier-Desrosiers et autorisant un emprunt pour en acquitter une partie des coûts.
L'objet de ce règlement est de décréter des travaux de prolongement de la conduite sanitaire sur la rue Xavier-Desrosiers, d'autoriser une dépense pour ces travaux et un emprunt maximal de 73 481,65 $ au fonds d'administration afin d'en acquitter une partie des coûts, ainsi que d'imposer une taxe spéciale au secteur desservi.
Monsieur Léonard Gaudette a déposé séance tenante le projet de règlement numéro 2025-12.
Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture ainsi que sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 19e jour du mois de novembre 2025
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
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