Avis d'adoption du Règlement numéro 2025-07 concernant l'enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité
AVIS EST DONNÉ par la soussignée:
QUE, lors de sa séance ordinaire du lundi 10 novembre 2025, le conseil a adopté le Règlement numéro 2025-07 concernant l'enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité ;
QUE l'objet de ce règlement est de mettre à jour les modalités du service d'enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville (fréquence, contenants, matières admissibles et interdites, dépôt en bordure de rue, etc.) ;
QUE le règlement entre en vigueur conformément à la loi mais n'a effet qu'à compter du 1er janvier 2026 ;
QUE le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture ainsi que sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 18e jour du mois de novembre 2025
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
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