Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2025-13 relatif aux limites de vitesse sur le territoire de Saint-Bernard-de-Michaudville
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2025-13 relatif aux limites de vitesse sur le territoire de Saint-Bernard-de-Michaudville.
L'objet de ce règlement est d'encadrer les limites de vitesse permises sur le territoire de la municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville.
Monsieur Léonard Gaudette a déposé séance tenante le projet de règlement numéro 2025-13.
Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture ainsi que sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 19e jour du mois de novembre 2025
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Pour consulter le projet de règlement, cliquez ici.
