Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2025-11 intitulé Règlement de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de service
Avis de motion est donné par la conseillère Vanessa Lemoine qu'elle présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2025-11 intitulé Règlement de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services.
L'objet dudit règlement est de remplacer le Règlement 2024-10 concernant la tarification et les frais administratifs pour la fourniture de biens et de services puisqu'il prend fin le 31 décembre 2025.
Madame Vanessa Lemoine a déposé séance tenante le projet de règlement numéro 2025-11.
Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture. Il est également disponible sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 18e jour du mois de novembre 2025
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Vous pouvez consulter le projet de règlement en cliquant ici.
