Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2025-10 concernant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2026
Avis de motion est donné par le conseiller Hugo Laporte qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2025-10 concernant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2026.
L'objet dudit règlement est de prévoir les règles relatives au paiement des taxes et des compensations pour l'année 2026.
Le conseiller Hugo Laporte a déposé séance tenante le projet de règlement numéro 2025-10.
Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture. Il est également disponible sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 18e jour du mois de novembre 2025
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
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