Avis public - Avis de modification du coût du loyer pour le compteur d'eau
Avis public
Modification du coût du loyer fixe du compteur d'eau - Règlement no 2021-04 concernant les branchements au réseau d'aqueduc et établissant un tarif de compensation pour l'usage de l'eau
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée :
QUE lors de la séance régulière tenue le 8 mai 2023, le conseil municipal a modifié l'article 8 du Règlement 2021-04 concernant les branchements au réseau d'aqueduc et établissant un tarif de compensation pour l'usage de l'eau par la résolution no 2023.05.06 afin d'assurer la concordance avec la modification du règlement de la Régie d'Aqueduc Richelieu-Centre ;
QUE l'objet de ce règlement vise à modifier l'article 8 " Compteur d'eau " dont le premier paragraphe se lira désormais comme suit :
ARTICLE 8 COMPTEUR D'EAU
Un compteur d'eau doit être installé au bâtiment principal et dans un endroit facilement accessible en tout temps pour en permettre l'entretien et la lecture. Un robinet d'arrêt doit être installé par le propriétaire, à ses frais, sur la conduite, immédiatement avant le compteur d'eau. Le compteur d'eau est fourni et installé par le Régie d'Aqueduc Richelieu Centre, moyennant un loyer fixe de 310 $. Ce coût unitaire peut être modifié par résolution, en tout temps.
QUE cette modification est entrée en vigueur conformément à la loi.
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 24e jour du mois de mai 2023.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Certificat de publication d'un avis public
Objet :
Modification du coût du loyer fixe du compteur d'eau - Règlement 2021-04 concernant les branchements au réseau d'aqueduc et établissant un tarif de compensation pour l'usage de l'eau
Je soussignée, Geneviève Bureau, greffière-trésorière adjointe, résidant à Saint-Bernard-de-Michaudville, certifie par les présentes sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-joint en affichant une copie, au bureau municipal et sur le site internet de la Municipalité (https://saintbernarddemichaudville.qc.ca/), entre 16 h 30 et 16 h 40, le 24 mai 2023.
En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 24 mai 2023.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
