Avis public - Avis d'adoption du règlement 2023-03
Avis public
Avis d'adoption du règlement no 2023-03 abrogeant les règlements numéros 4, 93-07, 99-01, 99-04A et 2002-04
Lors de la séance ordinaire tenue le 10 juillet 2023, le Conseil a adopté le Règlement no 2023-03 concernant l'abrogation des règlements no 4, no 93-07, no 99-01, no 99-04A et no 2002-04.
L'objet dudit règlement est d'abroger les règlements ci-haut mentionnés puisqu'en vertu de l'article 148 du Code municipal, lesdits règlements n'ont plus lieu d'être en vigueur.
Le règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville sur les heures normales d'ouverture ainsi que sur le site web de la Municipalité : saintbernarddemichaudville.qc.ca.
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 11e jour du mois de juillet 2023
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Certificat de publication d'un avis public
Je soussignée, Geneviève Bureau, greffière-trésorière adjointe, résidant à Saint-Bernard-de-Michaudville, certifie par les présentes sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-joint en affichant une copie, au bureau municipal et sur le site internet de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca), entre 16 h 30 et 16 h 40, le 11 juillet 2023
En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 11 juillet 2023.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
