Avis public - Avis de motion du règlement 2023-05
Avis public
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2023-05 relatif à la tarification et aux frais administratifs pour la fourniture de biens et services de la Municipalité
Avis de motion est donné par le conseiller, Jean-Paul Chandonnet qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2023-05 relatif à la tarification et aux frais administratifs pour la fourniture de biens et services de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville.
L'objet dudit règlement est de décréter les tarifs exigibles pour la fourniture de certains biens et services rendus par la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville et de remplacer le règlement 2016-09 ainsi que ses amendements.
Le conseiller Jean-Paul Chandonnet a déposé séance tenante le projet de règlement numéro 2023-05.
Le projet de règlement sera disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture. Il sera également disponible sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 11e jour du mois de juillet 2023
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Certificat de publication d'un avis public
Je soussignée, Geneviève Bureau, greffière-trésorière adjointe, résidant à Saint-Bernard-de-Michaudville, certifie par les présentes sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-joint en affichant une copie, au bureau municipal et sur le site internet de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca), entre 16 h 30 et 16 h 40, le 11 juillet 2023
En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 11 juillet 2023.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
