Avis public - Avis de motion du règlement 2023-06 (modifiant le règlement sur les permis et certificats)
Avis public
Avis de motion et dépôt du projet de Règlement numéro 2023-06 amendant le règlement no 2017-05 relatif aux permis et certificats
Avis de motion est donné par le conseiller, Hugo Laporte, qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2023-06 amendant le règlement no 2017-05 relatif aux permis et certificats.
L'objet dudit règlement vise abroger l'article 5.1 sur la tarification des permis et certificats afin de l'inclure dans le règlement de tarification des biens et services municipaux.
Le projet de règlement est déposé séance tenante par le conseiller, Hugo Laporte
Le projet de règlement sera disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture. Il sera également disponible sur le site web de la Municipalité : saintbernarddemichaudville.qc.ca.
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 11e jour du mois de juillet 2023
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Certificat de publication d'un avis public
Je soussignée, Geneviève Bureau, greffière-trésorière adjointe, résidant à Saint-Bernard-de-Michaudville, certifie par les présentes sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-joint en affichant une copie, au bureau municipal et sur le site internet de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca), entre 16 h 30 et 16 h 40, le 11 juillet 2023.
En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 11 juillet 2023.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
