Avis public - Entrée en vigueur des règlements 2023-01 et 2023-02
Avis public
Avis d'entrée en vigueur des règlements d'urbanisme suivants :
- Règlement numéro 2023-01 Relatif à la démolition d'immeuble
- Règlement numéro 2023-02 Amendant le règlement relatif au zonage 2017-02 afin d'encadrer les usages de location à court terme pour les résidences secondaires
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1. Lors de la séance ordinaire tenue le 6 mars 2023, le conseil a adopté le Règlement numéro 2023-01 relatif à la démolition d'immeuble ;
2. Lors de la séance ordinaire tenue le 5 juin 2023, le conseil a adopté le Règlement numéro 2023-02 amendant le règlement relatif au zonage 2017-02 afin d'encadrer les usages de location à court terme pour les résidences secondaires ;
3. Le 28 juin 2023, la MRC des Maskoutains a délivré le certificat de conformité pour les règlements numéro 2023-01 et numéro 2023-02. En conséquence, lesdits règlements sont entrés en vigueur à cette date ;
4. Toute personne intéressée peut prendre connaissance desdits règlements sur demande au bureau municipal durant les heures habituelles d'ouverture ou sur le site internet de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville
Ce 4e jour du mois de juillet 2023.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Certificat de publication d'un avis public
- Règlement numéro 2023-01 Relatif à la démolition d'immeuble
- Règlement numéro 2023-02 Amendant le règlement relatif au zonage 2017-02 afin d'encadrer les usages de location à court terme pour les résidences secondaires
Je soussignée, Geneviève Bureau, greffière-trésorière adjointe, résidant à Saint-Bernard-de-Michaudville, certifie par les présentes sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-joint en affichant une copie au bureau municipal et sur le site internet de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca), entre 16 h 30 et 16 h 40, le 4 juillet 2023. L'avis public paraîtra également dans le journal municipal Le Bermigeois de juillet 2023.
En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 4 juillet 2023.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
