Avis public - Avis d'adoption du règlement 2023-10
Avis public
Avis d'adoption du règlement numéro 2023-10 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 911
Lors de la séance ordinaire tenue le 10 octobre 2023, le Conseil a adopté le Règlement numéro 2023-10 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 911.
L'objet dudit règlement est de se conformer au Règlement modifiant le Règlement encadrant la taxe municipale pour le 9-1-1 édicté par le gouvernement ayant pour effet de :
- Rehausser le montant de la taxe municipale pour le 9-1-1 à 0,52 $ par mois, par numéro de téléphone, à compter du 1er janvier 2024;
- Mettre en place un mécanisme d'indexation annuelle du montant de la taxe, qui sera applicable au 1er janvier de chaque année à compter de 2025;
Conformément à l'article 244.69 de la LFM, l'adoption d'un tel règlement n'a pas à être précédée d'un avis de motion et d'un projet de règlement.
Ledit règlement entrera en vigueur à la date de la publication d'un avis à cet effet que le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire fait publier à la Gazette officielle du Québec.
Le règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville sur les heures normales d'ouverture ainsi que sur le site web de la Municipalité : saintbernarddemichaudville.qc.ca.
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 17e jour du mois d'octobre 2023
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Certificat de publication d'un avis public
Je soussignée, Geneviève Bureau, greffière-trésorière adjointe, résidant à Saint-Bernard-de-Michaudville, certifie par les présentes sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-joint en affichant une copie, au bureau municipal et sur le site internet de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca), entre 16 h 30 et 16 h 40, le 17 octobre 2023.
En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 17 octobre 2023.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
