Avis public - Avis d'adoption du règlement 2023-08
Avis public
Adoption du règlement numéro 2023-08 concernant les dérogations mineures
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée :
QUE le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 10 octobre 2023, le Règlement numéro 2023-08 concernant les dérogations mineures ;
QUE l'objet dudit règlement vise à remplacer le règlement 2005-10 et de permettre au conseil municipal d'accorder des dérogations mineures à certaines dispositions des règlements de zonage et de lotissement ;
QUE ce règlement a fait l'objet d'une assemblée publique de consultation avant son adoption en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ;
QUE ce règlement ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d'approbation référendaire ;
QUE ce règlement doit être approuvé par la MRC des Maskoutains et qu'il entrera en vigueur conformément à la Loi ;
QUE ce règlement est disponible sur le site internet de la Municipalité ou au bureau municipal sur demande durant les heures régulières d'ouverture.
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville, ce 17e jour du mois d'octobre 2023.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Certificat de publication d'un avis public
Je soussignée, Geneviève Bureau, greffière-trésorière adjointe, résidant à Saint-Bernard-de-Michaudville, certifie par les présentes sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-joint en affichant une copie, au bureau municipal et sur le site internet de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca), entre 16 h 30 et 16 h 40, le 17 octobre 2023.
En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 17 octobre 2023.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
