Avis public - Avis d'adoption du règlement G300
Avis public
Avis d'adoption du règlement général numéro G300 applicable par la Sûreté du Québec
Lors de la séance ordinaire tenue le 4 décembre 2023, le Conseil a adopté le Règlement général numéro G300 applicable par la Sûreté du Québec.
L'objet dudit règlement est d'assurer une application uniforme et efficiente des règlements par les agents de la paix et d'éviter l'incompatibilité et la pluralité de règlements portant sur un même sujet sur le territoire des municipalités qui font partie de l'entente relative à la fourniture des services de police par la Sûreté du Québec conclue entre la MRC des Maskoutains et le ministre de la Sécurité publique.
Le règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville sur les heures normales d'ouverture ainsi que sur le site web de la Municipalité : saintbernarddemichaudville.qc.ca.
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 5e jour du mois de décembre 2023
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Certificat de publication d'un avis public
Je soussignée, Geneviève Bureau, greffière-trésorière adjointe, résidant à Saint-Bernard-de-Michaudville, certifie par les présentes sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-joint en affichant une copie, au bureau municipal et sur le site internet de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca), entre 16 h 30 et 16 h 40, le 5 décembre 2023.
En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 5 décembre 2023.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
