Avis de motion et dépôt du projet de règlement no 2025-01 relatif aux droits sur les mutations immobilières
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement no 2025-01 relatif aux droits sur les mutations immobilières.
L'objet du dit règlement est de prévoir des modalités d'application relatives aux droits de mutation.
Monsieur Gaudette a déposé le projet de règlement no 2025-01 séance tenante.
Le projet de règlement sera disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture. Il sera également disponible sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 12e jour du mois de mars 2025
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
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