Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2025-04 relatif à la rémunération du personnel électoral lors d'une élection ou d'un référendum
Avis de motion est donné par le conseiller Jean-Paul Chandonnet qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2025-04 relatif à la rémunération du personnel électoral lors d'une élection ou d'un référendum.
L'objet de ce règlement est de modifier la rémunération du personnel électoral selon la révision du Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendums municipaux (chapitre E 2.2, r. 2), pris en vertu de l'article 580 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Monsieur Jean-Paul Chandonnet a déposé le projet de règlement numéro 2025-04 lors de la séance ordinaire du 7 juillet 2025.
Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture ainsi que sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 8e jour du mois de juillet 2025
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Pour consulter le projet de règlement no 2025-04, cliquez ici.
