Avis de promulgation - Règlement no 2025-03 relatif à la gestion des installations septiques
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville, le 2 juin 2025 :
Règlement numéro 2025-03 relatif à la gestion des installations septiques
L'objet dudit règlement est d'encadrer la gestion des installations septiques du territoire de Saint-Bernard-de-Michaudville conformément aux normes du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) adopté par le gouvernement du Québec.
Ce règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture. Il sera également disponible sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 3e jour du mois de juin 2025.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Pour consulter le règlement 2025-03, cliquez ici.
