Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2025-05 établissant les modalités de remboursement des dépenses des employés municipaux
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2025-05 établissant les modalités de remboursement des dépenses des employés municipaux.
L'objet de ce règlement d'établir les modalités de remboursement des dépenses que les employés municipaux ont dû assumer personnellement dans le cadre de leur fonction.
Monsieur Léonard Gaudette a déposé le projet de règlement numéro 2025-05 lors de la séance ordinaire du 7 juillet 2025.
Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture ainsi que sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 8e jour du mois de juillet 2025
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
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