Avis de motion et dépôt du projet de règlement 2025-03 relatif à la gestion des installations septiques
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2025-03 relatif à la gestion des installations septiques.
L'objet dudit règlement est d'encadrer la gestion des installations septiques du territoire conformément aux normes du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) adopté par le gouvernement du Québec.
Monsieur Léonard Gaudette a déposé séance tenante le projet de règlement numéro 2025-03.
Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture ainsi que sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 7e jour du mois de mai 2025
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
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