Avis public - Avis de motion règlement 2023-03
Avis public
Avis de motion et dépôt du projet de règlement no 2023-03 abrogeant les règlements numéros 4, 93-07, 99-01, 99-04A et 2002-04
Avis de motion est donné par la conseillère Vanessa Lemoine qu'elle présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2023-03 concernant l'abrogation des règlements no 4, no 93-07, no 99-01, no 99-04A et no 2002-04.
L'objet dudit règlement est d'abroger les règlements ci-haut mentionnés puisqu'en vertu de l'article 148 du Code municipal, cesdits règlements n'ont plus lieu d'être en vigueur.
La conseillère Vanessa Lemoine dépose séance tenante le projet de règlement numéro 2023-03.
Le projet de règlement sera disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture. Il sera également disponible sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 8e jour du mois de juin 2023
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Certificat de publication d'un avis public
Je soussignée, Geneviève Bureau, greffière-trésorière adjointe, résidant à Saint-Bernard-de-Michaudville, certifie par les présentes sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-joint en affichant une copie, au bureau municipal et sur le site internet de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca), entre 16 h 30 et 16 h 40, le 8 juin 2023
En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 8 juin 2023.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
