Avis public - Avis d'adoption du règlement 2023-02 amendant zonage (location à court terme)
Avis public
Adoption sans changement du règlement no 2023-02 amendant le règlement relatif au zonage 2017-02
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée :
QUE le Conseil municipal a adopté sans changement, lors de sa séance ordinaire du 5 juin 2023, le règlement numéro 2023-02 amendant le règlement relatif au zonage 2017-02 ;
QUE l'objet de ce règlement est d'encadrer les usages de location à court terme pour les résidences secondaires sur le territoire de la municipalité ;
QUE ce règlement a fait l'objet d'une assemblée publique de consultation avant son adoption en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ;
QUE ce règlement est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter ;
QUE ce règlement doit être soumis à l'approbation de la MRC des Maskoutains afin d'assurer sa conformité au schéma d'aménagement révisé ;
QUE ce règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville sur les heures normales d'ouverture ainsi que sur le site web de la Municipalité : saintbernarddemichaudville.qc.ca.
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 8e jour du mois de juin 2023
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville
Certificat de publication d'un avis public
Objet :
Adoption sans changement du règlement no 2023-02 amendant le règlement relatif au zonage 2017-02
Je soussignée, Geneviève Bureau, greffière-trésorière adjointe, résidant à Saint-Bernard-de-Michaudville, certifie par les présentes sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-joint
en affichant une copie, au bureau municipal et sur le site internet de la Municipalité
(saintbernarddemichaudville.qc.ca), entre 16 h 30 et 16 h 40, le 8 juin 2023.
En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 8 juin 2023.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
