Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2024-08 concernant la régie interne des séances du conseil
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette, qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2024-08 concernant la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville.
L'objet dudit règlement est de prévoir les règles relatives au déroulement des séances du conseil.
Le conseiller Léonard Gaudette a déposé séance tenante le projet de règlement numéro 2024-08.
Le projet de règlement sera disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture. Il sera également disponible sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 7e jour du mois de novembre 2024
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
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