Avis public - Avis d'adoption du règlement 2023-15
Avis public
Avis d'adoption du règlement 2023-15 autorisant la conclusion de l'entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Saint-Hyacinthe
Lors de la séance ordinaire tenue le 15 janvier 2024, le Conseil a adopté le Règlement 2023-15 autorisant la conclusion de l'entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Saint-Hyacinthe.
L'objet dudit règlement est d'autoriser la conclusion de l'Entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Hyacinthe, de nommer les signataires pour ladite entente et d'abolir le règlement 98-08 lié à l'ancienne entente.
Le règlement 2023-15 est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville sur les heures normales d'ouverture ainsi que sur le site web de la Municipalité : saintbernarddemichaudville.qc.ca.
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 16e jour du mois de janvier 2024
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Certificat de publication d'un avis public
Objet :
Avis d'adoption du règlement 2023-15 autorisant la conclusion de l'entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Saint-Hyacinthe
Je soussignée, Geneviève Bureau, greffière-trésorière adjointe, résidant à Saint-Bernard-de-Michaudville, certifie par les présentes sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-joint en affichant une copie, au bureau municipal et sur le site internet de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca), entre 17 h 00 et 17 h 15, le 16 janvier 2024.
En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 16 janvier 2024.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
