Avis public - Avis de promulgation du règlement 2023-10 (taxe 911)
Avis public
Avis de promulgation du règlement 2023-10 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 911
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité le 10 octobre 2023 :
Règlement numéro 2023-10 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 911
Ce règlement a pour objet de décréter le montant de la taxe municipale pour le 9-1-1 et de mettre en place un mécanisme d'indexation annuelle de ladite taxe.
Ce règlement a reçu l'approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, le 4 décembre 2023. L'avis ministériel décrétant l'entrée en vigueur des règlements municipaux révisés sur la taxe municipale pour le 9-1-1 a été publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 16 décembre 2023.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi et est disponible au bureau municipal (390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville) sur les heures régulières d'ouverture et sur le site internet de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca), où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 10e jour du mois de janvier 2024
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Certificat de publication d'un avis public
Objet :
Avis de promulgation du règlement 2023-10 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 911
Je soussignée, Geneviève Bureau, greffière-trésorière adjointe, résidant à Saint-Bernard-de-Michaudville, certifie par les présentes sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-joint en affichant une copie, au bureau municipal et sur le site internet de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca), entre 16 h 30 et 16 h 40, le 10 janvier 2024.
En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 10 janvier 2024.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
