Avis public - Avis de motion règlement 2023-01
Avis public
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2023-01 relatif à la démolition d'immeuble
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette, qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2023-01 relatif à la démolition d'immeuble.
L'objet dudit règlement vise à assurer un contrôle des travaux de démolition complète ou partielle des immeubles dans un contexte de rareté des logements, de protéger un bâtiment pouvant constituer un bien culturel ou représenter une valeur patrimoniale, mais également d'encadrer et ordonner la réutilisation du sol dégagé à la suite d'une démolition complète ou partielle d'un immeuble.
Le projet de règlement a été déposé séance tenante.
Il est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernardde-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture. Il sera également disponible sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca) dans la section " projets de règlement ".
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 17e jour du mois de janvier 2023.
Lorry Herbeuval
Directrice générale et greffière-trésorière
Certificat de publication d'un avis public
Je soussignée, Lorry Herbeuval, directrice générale et secrétaire-trésorière, résidant à Sorel-Tracy, certifie par les présentes sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-joint en affichant une copie, au bureau municipal et sur le site internet de la municipalité (http://saintbernarddemichaudville.qc.ca/), entre 13 h 30 et 13 h 40, le 17 janvier 2023
En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 17 janvier 2023
Lorry Herbeuval
Directrice générale et greffière-trésorière
