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Programme d'inspection des installations septiques

Conformément au Règlement numéro 2025-03 relatif à la gestion des installations septiques, la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville procédera à l'inspection de toutes les installations septiques de son territoire. Ce programme d'inspection sera répété tous les 10 ans.

Cette inspection vise à vérifier la conformité de votre installation septique et à prévenir toute source de pollution. Elle sera réalisée durant l'été 2025 par une firme spécialisée mandatée par la Municipalité: Gestim Inc.

Afin de faciliter cette inspection, nous vous demandons de bien vouloir préparer votre installation septique en suivant les instructions ci-dessous :

• Assurez-vous que l'installation septique est bien localisée.
• Déterrez les ouvertures de l'installation pour permettre un accès facile à l'inspecteur.

Un inspecteur ou une inspectrice de Gestim Inc. vous contactera pour convenir d'une date et d'une heure de visite. Si vous ne recevez pas d'appel d'ici le 30 juin 2025, communiquez avec la Municipalité puisqu'il est possible que nous n'ayons pas vos coordonnées téléphoniques.

Une compensation équivalente au coût net payé par la Municipalité vous sera exigée l'an prochain pour couvrir les frais du programme d'inspection. Cette compensation ne dépassera pas 200 $ par installation septique inspectée.

Vous pouvez être exempté de l'inspection et de la compensation, si :

• vous déclarez votre installation comme étant non-conforme, auquel cas cette dernière sera automatiquement classée C et devra être remplacée ;
• vous présentez une preuve de conformité récente (datant de moins de deux ans). Les types de preuves acceptées sont :
  • Certificat de conformité émis par un ingénieur ou un technologue
  • Document d'entretien fourni par le fabricant du système, son représentant ou un tiers qualifié.

Pour toute question ou demande de renseignement supplémentaire, n'hésitez pas à nous contacter au numéro suivant : 450-792-3190 #1 ou par courriel à info@saintbernarddemichaudville.qc.ca.

Merci de votre collaboration!