Administration
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Règlement no 2025-01 relatif aux droits sur les mutations immobilières
Ajouté le
09-04-2025 -
Règlement no 2024-10 - Relatif à la tarification et aux frais administratifs pour la fourniture de biens et de services
Ajouté le
14-01-2025 -
Règlement 2024-08 concernant la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville
Ajouté le
11-12-2024 -
Règlement no 2023-05 mis à jour avec ses amendements - Tarification et frais administratifs pour la fourniture de biens et services
Ajouté le
24-09-2024 -
Règlement no 2024-04 amendant règlement 2023-05 relatif à la tarification et aux frais administratifs pour la fourniture de biens et de services
Ajouté le
11-03-2024 -
Règlement no 2023-05 - Relatif à la tarification et aux frais administratifs pour la fourniture de biens et de services
Ajouté le
14-08-2023 -
Règlement no 2018-11 - Modifiant le règlement 2007-03 décrétant les règles de contrôle et suivi budgétaires
Ajouté le
05-11-2018 -
Règlement no 2012-10 - Modifiant le règlement 2006-17 déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats
Ajouté le
03-12-2012 -
Règlement no 2011-01 - Déléguant certains pouvoirs au directeur général et prévoyant une rémunération pour les membres du comité de sélection
Ajouté le
10-01-2011 -
Règlement no 2007-03 - Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Ajouté le
01-10-2007 -
Règlement no 2006-17 - Déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et passer des contrats
Ajouté le
04-12-2006
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