Règlement sur les PPCMOI
Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
-
Règlement 2022-04 sur les PPCMOI mis à jour avec ses amendements
Ajouté le
12-08-2024 -
Règlement no 2022-12 - Amendant le règlement numéro 2022-04 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble, afin de permettre, sous certaines conditions, l'insertion résidentielle en zone agricole
Ajouté le
04-07-2022 -
Règlement no 2022-04 - intitulé règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
Ajouté le
07-02-2022
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