Centre documentaire

Élus et employés municipaux

Règlement numéro 2025-05 établissant les modalités de remboursement des dépenses des employés municipaux Ajouté le
12-08-2025
Règlement no 2019-08 - Modifiant le règlement 2000-08 relatif à la rémunération des élus Ajouté le
02-12-2019
Règlement no 2018-10 - Modifiant le règlement 2017-08 relatif à l'éthique et la déontologie des employés municipaux Ajouté le
01-10-2018
Règlement no 2018-02 - Concernant le code d'éthique et de déontologie des Élus de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville Ajouté le
05-02-2018
Règlement no 97-01 - Établissant le remboursement des dépenses des employés et des membres du conseil de la Municipalité de Saint-Bernard (Partie Sud) Ajouté le
03-02-1997

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