Centre documentaire

Gestion contractuelle

Règlement no 2024-09 modifiant le règlement no 2020-02 relatif à la gestion contractuelle Ajouté le
14-01-2025
Liste des contrats 2024 de 25 000 $ et plus Ajouté le
13-01-2025
Liste des contrats 2023 de 25 000 $ et plus Ajouté le
17-01-2024
Liste des contrat 2022 de 25 000 $ et plus Ajouté le
31-12-2022
Règlement no 2021-09 - Modifiant le règlement 2020-02 relatif à la gestion contractuelle Ajouté le
07-06-2021
Règlement no 2020-02 - Relatif à la gestion contractuelle Ajouté le
07-04-2020
Régie d'Aqueduc Richelieu Centre : Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution de contrats Ajouté le
16-05-2019
Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution de contrats Ajouté le
06-05-2019

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