Règlement sur les demandes de permis et certificats
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Règlement 2017-05 sur les permis et certificats mis à jour avec ses amendements
Ajouté le
12-08-2024 -
Règlement no 2023-06 - Amendant le règlement 2017-05 sur les permis et certificats (tarification)
Ajouté le
14-08-2023 -
Règlement no 2023-01 - Relatif à la démolition d'immeubles
Ajouté le
06-03-2023 -
Règlement no 2022-09 - Amendant le règlement 2017-05 intitulé permis et certificats afin de prévoir des conditions concernant la culture et l'entreposage de cannabis à des fins médicinales ou récréatives
Ajouté le
04-04-2022 -
Règlement no 2022-06 - Amendant le règlement 2017-05 intitulé permis et certificats afin d'ajouter l'inspecteur des rives dans les dispositions administratives
Ajouté le
07-02-2022 -
Règlement no 2018-07 - Modifiant le règlement 2017-05 concernant les modalités d'émission des permis et certificats pour une intervention sur un établissement d'élevage en milieu agricole
Ajouté le
03-07-2018 -
Règlement no 2017-05 - Permis et certificats
Ajouté le
05-03-2018 -
Règlement no 2017-06 - Concernant les conditions d'émission des permis de construction
Ajouté le
05-03-2018
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