Piscine résidentielle: soyez conformes pour le 30 septembre 2025
Depuis juillet 2021, la Loi sur la sécurité des piscines résidentielles a été modifiée afin de renforcir les dispositions sur la sécurité des piscines dans le but de réduire le nombre d'incidents touchant particulièrement les jeunes enfants.
Les propriétaires de piscines résidentielles installées avant novembre 2010 ont jusqu'au 30 septembre 2025 pour mettre aux normes leur installation. Tous les autres propriétaires de piscines devraient déjà être conformes aux règles.
Avec la date butoir qui arrive à grands pas, la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville se prépare à faire l'inventaire des piscines résidentielles de son territoire. Tous les propriétaires de piscines auront la visite d'un inspecteur au courant des prochaines semaines (mai à juillet). Cet inspecteur aura en sa possession une lettre d'autorisation de la Municipalité afin que vous puissiez l'identifier.
Les éléments suivants seront vérifiés :
- Accès à la piscine (creusée ou hors terre) ;
- Hauteur des parois ;
- Caractéristique des enceintes ;
- Dispositifs de sécurité ;
- Emplacement des appareils de fonctionnement.
Nous vous invitons à consulter la documentation en lien avec la nouvelle loi afin de mieux connaître les obligations et d'être prêt à vous conformer avant la date butoir du 30 septembre 2025. Le Document-synthèse résumant les normes du Règlement à l'intention des citoyennes et des citoyens du Gouvernement du Québec est très utile en ce sens. Les règles s'appliquent à toutes les piscines, qu'elles soient hors terre, creusées ou même démontables.
N'oubliez pas que l'installation d'une piscine nécessite toujours un permis.
Veuillez communiquer avec l'inspecteur en bâtiment par courriel pour toute question à : urbanisme@saintbernarddemichaudville.qc.ca ou au 450-792-3190 #1.
