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Les élections municipales 2017

Conformément à la Loi sur les Élections et les Référendums du Québec, des élections municipales sont prévues partout au Québec en 2017. Le scrutin électoral se tiendra le 5 NOVEMBRE 2017 si plusieurs candidats se présentent pour occuper le même poste au sein du conseil municipal.

Le poste de maire et les postes des six conseillers municipaux seront ouverts aux mises en candidature à partir du 22 septembre. À la fin de la période de candidature, qui aura lieu le vendredi 6 octobre à 16 h 30, si plus d’une candidature est reçue pour un même poste, il y aura élection. Lorsqu’une seule candidature est reçue, ce candidat peut alors être déclaré élu sans opposition.

Le site Internet de la Municipalité sera mis à jour régulièrement, au fur et à mesure de l’avancement du processus électoral.

Pour obtenir des informations sur les élections municipales, vous pouvez consulter le document suivant (cliquez ici) ou contacter la présidente d'élection:

  Présidente d’élection

  Sylvie Chaput

  Adresse du bureau
  de la présidente d’élection

 

  Bureau municipal
  390, rue Principale,
  Saint-Bernard-de-Michaudville, Québec
  J0H 1G0

  Téléphone     

  450 792-3190 poste 2

  Courriel

  munstbernard@mrcmaskoutains.qc.ca

Pour toute autre information sur les élections, nous vous référons à la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2) ou au site Internet du Directeur général des élections à l’adresse suivante : www.electionsquebec.qc.ca 

DATES IMPORTANTES À RETENIR

 6 septembre 2017

 Avis d'élection de la présidente d'élection

 22 septembre au 6 octobre 2017

 Période pour la production des déclarations de candidature

 6 octobre 2017

 Date limite de dépôt d'une déclaration de candidature, de 9 h 00 à 16 h 30

 17 au 23 octobre 2017

 Période pour les demandes en inscription, en radiation ou en correction d'un nom sur la liste  électorale

 24 octobre 2017

 Avis public de scrutin

 29 octobre 2017

 Vote par anticipation, de 12 h à 20 h

 5 novembre 2017

 Scrutin général, de 10 h à 20 h

AVIS AUX PROPRIÉTAIRES ET AUX COPROPRIÉTAIRES INDIVIS D'UN IMMEUBLE

Les électeurs domiciliés sur le territoire de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville seront inscrits automatiquement sur la liste électorale et pourront exercer leur droit de vote s’ils détiennent la qualité d’électeur selon les exigences spécifiques prévues à la Loi.  De plus, ils recevront toutes les informations nécessaires au cours des prochains mois par le biais du journal municipal.

Vous pouvez vérifier si votre nom apparaît sur la liste électorale en allant sur le site du directeur général des élections à l’adresse :  https://www.pes.electionsquebec.qc.ca/services/ses0013.verification.en.ligne/?strLangue=fr

Toutefois, les propriétaires qui ne sont pas domiciliés sur le territoire de la Municipalité peuvent êtres inscrits sur la liste électorale, s’ils le demandent seulement. Ils doivent compléter et signer un formulaire à cet effet, selon qu’ils sont propriétaires d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situés sur le territoire ou encore qu’ils sont copropriétaires indivis d’un immeuble ou cooccupants d’un établissement d’entreprise situés sur le territoire de la Municipalité.

Si vous avez déjà signé et remis un formulaire relativement à ces situations, il demeure valide tant et aussi longtemps qu’il n’est pas remplacé par un nouveau formulaire signé.

FORMULAIRES

SMR-9.1 (13-03) : Formulaire de procuration pour désigner le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise (non domicilié)

SMR-9.2 (13-03) : Formulaire de demande d’inscription par un propriétaire unique d’un immeuble ou par un occupant unique d’un établissement d’entreprise (non domicilié)

AVIS

Avis aux propiétaires uniques et aux copropriétaires indivis d'un immeuble (SM-8-VF)

Avis aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise (SM-9)

 

 

 

 


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