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Élections partielles

Une seule candidature a été déposée avant la date et l'heure limite du 21 septembre. Monsieur Jean-Paul Chandonnet a donc été élu sans opposition au poste de conseiller no 3.

Pour consulter l'avis officiel, cliquez ici

 

ATTENDU que le mandat du conseiller numéro 3, M. Éric Delage, a pris fin le 4 juin 2018 à 22h15, date de la remise de sa lettre de démission à la directrice générale ;

ATTENDU que le 3 juillet 2018, un avis de vacance du poste de conseiller numéro 3 est déposé par la directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité à la présente séance extraordinaire du conseil ;

ATTENDU que la vacance au poste de conseiller numéro 3 a été constatée plus de 12 mois avant le jour fixé pour le scrutin de la prochaine élection générale ;

ATTENDU que le poste de conseiller numéro 3 doit être comblé par une élection partielle ;

La directrice générale et secrétaire-trésorière avise le conseil, conformément à l’article 333 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, de la vacance au poste de conseiller numéro 3 de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville, et avise également le conseil qu’elle a fixé, conformément à l’article 339 de cette même loi, la date du scrutin au 21 octobre 2018.

Pour toute information concernant cette élection partielle, contactez la présidente d'élection dont voici les coordonnées:

  Présidente d’élection

  Sylvie Chaput

  Adresse du bureau
  de la présidente d’élection

 

  Bureau municipal
  390, rue Principale,
  Saint-Bernard-de-Michaudville, Québec
  J0H 1C0

  Téléphone     

  450 792-3190 poste 2

  Courriel

  munstbernard@mrcmaskoutains.qc.ca

Pour toute autre information sur les élections, nous vous référons à la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2) ou au site Internet du Directeur général des élections à l’adresse suivante : www.electionsquebec.qc.ca 

 

LISTE DES DÉCLARATIONS DÉPOSÉES

Liste des candidats et candidates (cliquez ici)

 

DATES IMPORTANTES À RETENIR

 6 août 2018

 Avis d'élection de la présidente d'élection

 7 au 21 septembre 2018

 Période pour la production des déclarations de candidature

 21 septembre 2018 de 9h à 16h30

 Date limite de dépôt d'une déclaration de candidature

 4 octobre 2018 de 18h à 20h

 Réception des demandes en inscription, en radiation ou en correction d'un nom sur la liste électorale

 9 octobre 2018 de 12h à 15h  Réception des demandes en inscription, en radiation ou en correction d'un nom sur la liste électorale (dernier jour)

 14 octobre 2018 de 12h à 20h

 Vote par anticipation au Pavillon des Loisirs (902, rue des Loisirs)

 21 octobre 2018 de 10h à 20h

 Jour du scrutin à l'église de St-Bernard (406, rue Principale)

AVIS AUX PROPRIÉTAIRES ET AUX COPROPRIÉTAIRES INDIVIS D'UN IMMEUBLE

Les électeurs domiciliés sur le territoire de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville seront inscrits automatiquement sur la liste électorale et pourront exercer leur droit de vote s’ils détiennent la qualité d’électeur selon les exigences spécifiques prévues à la Loi.  De plus, ils recevront toutes les informations nécessaires au cours des prochains mois par le biais du journal municipal.

Vous pouvez vérifier si votre nom apparaît sur la liste électorale en allant sur le site du directeur général des élections à l’adresse :  https://www.pes.electionsquebec.qc.ca/services/ses0013.verification.en.ligne/?strLangue=fr

Toutefois, les propriétaires qui ne sont pas domiciliés sur le territoire de la Municipalité peuvent êtres inscrits sur la liste électorale, s’ils le demandent seulement. Ils doivent compléter et signer un formulaire à cet effet, selon qu’ils sont propriétaires d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situés sur le territoire ou encore qu’ils sont copropriétaires indivis d’un immeuble ou cooccupants d’un établissement d’entreprise situés sur le territoire de la Municipalité.

Si vous avez déjà signé et remis un formulaire relativement à ces situations, il demeure valide tant et aussi longtemps qu’il n’est pas remplacé par un nouveau formulaire signé.

FORMULAIRES

SMR-9.1 (13-03) : Formulaire de procuration pour désigner le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise (non domicilié)

SMR-9.2 (13-03) : Formulaire de demande d’inscription par un propriétaire unique d’un immeuble ou par un occupant unique d’un établissement d’entreprise (non domicilié)

AVIS

Avis aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise (SM-9)

Avis public d'élection

 

 

 

 

 


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