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Urbanisme

Émission des permis

Le service d’urbanisme est responsable de l'application des règlements en matière de zonage, construction, lotissement, rénovation et de plusieurs autres règlements, dont la protection de l’environnement.

Un permis est requis pour toute construction, modification, rénovation ou démolition d'un bâtiment ainsi que pour toute installation septique ou modification de celle-ci.

Avant d’effectuer tout type de travaux, vous devez au préalable vous informer auprès de l’inspecteur en bâtiment afin de savoir si ceux-ci nécessitent un permis.

Pour toute information, nous vous invitons à communiquer avec monsieur Keven Gemme les jeudis de 8h00 à 12h00 au 450-792-3190 option 4.

Nous vous recommandons de nous contacter avant de venir compléter une demande de permis afin que nous puissions vous indiquer les documents à fournir pour l’étude du permis. Ceci vous permettra d’éviter des délais dans l’étude de votre dossier.

Nous vous rappelons que toute demande de permis doit être faite au moins un mois avant le début des travaux.

Afin d’accélérer l’étude de votre demande de permis vous êtes invités à compléter le formulaire de demande de permis suivant et à le déposer au bureau municipal ou à l'envoyer à l'adresse courriel de l'inspecteur en bâitment: inspecteurstbernard@mrcmaskoutains.qc.ca.

Formulaire de demande de permis (fichier PDF)

Extrait du règlement d'urbanisme 2006-16 concernant les certificats d'autorisation

 

 

 


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