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Urbanisme

**Prendre note que, en raison de la pandémie et pour une période indéterminée, l'inspecteur en bâtiment est en télétravail. Vous pouvez communiquer avec lui par courriel (inspecteurstbernard@mrcmaskoutains.qc.ca) ou en laissant un message au bureau municipal (450-792-3190 #1). Il est présent au bureau sur rendez-vous seulement.

Émission des permis

Le service d’urbanisme est responsable de l'application des règlements en matière de zonage, construction, lotissement, rénovation et de plusieurs autres règlements, dont la protection de l’environnement.

Un permis est requis pour toute construction, modification, rénovation ou démolition d'un bâtiment ainsi que pour toute installation septique ou modification de celle-ci.

Avant d’effectuer tout type de travaux, vous devez au préalable vous informer auprès de l’inspecteur en bâtiment afin de savoir si ceux-ci nécessitent un permis.

Pour toute information, nous vous invitons à communiquer avec monsieur Alexandre Thibault les mercredis de 8h00 à 12h00 au 450-792-3190 option 1.

Nous vous recommandons de nous contacter avant de venir compléter une demande de permis afin que nous puissions vous indiquer les documents à fournir pour l’étude du permis. Ceci vous permettra d’éviter des délais dans l’étude de votre dossier.

Nous vous rappelons que toute demande de permis doit être faite au moins un mois avant le début des travaux.

Afin d’accélérer l’étude de votre demande de permis vous êtes invités à compléter le formulaire de demande de permis suivant et à le déposer au bureau municipal ou à l'envoyer à l'adresse courriel de l'inspecteur en bâitment: inspecteurstbernard@mrcmaskoutains.qc.ca.

Formulaire de demande de permis (fichier PDF)

Formulaire de demande de branchement à l'aqueduc (fichier PDF)

Formulaire de demande de branchement au réseau d'égout (fichier PDF)

 

Poules urbaines

Lors de sa séance du 6 juillet 2020, le conseil municipal a adopté un règlement autorisant la garde de poule à l’intérieur du périmètre urbain aux conditions suivantes :

  • Maximum de quatre (4) poules peuvent être gardées par terrain et le coq est interdit.
  • Maximum d’un (1) poulailler est permis par terrain (selon les dimensions indiquées dans le règlement no 2020-05)
  • La vente d’œufs, de viande, de fumier ou autre produit dérivé de cette activité est prohibée
  • Une poule morte doit être retirée de la propriété dans les vingt-quatre (24) heures. Aucun animal mort ne sera toléré dans les poubelles domestiques
  • Un permis est requis pour la garde de poule (sans frais)
  • Un permis de construction est requis pour l’érection du poulailler (sans frais)

Si vous résidez dans le secteur urbain et que vous envisagez d'acquérir des poules ou si vous avez déjà un poulailler et des poules urbaines, contactez la Municipalité pour obtenir un permis sans frais : par courriel au secadjstbernard@mrcmaskoutains.qc.ca ou par téléphone au 450-792-3190 poste 1.

Formulaire de demande de permis: cliquez ici

Informations sur le site du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentaion (MAPAQ): cliquez ici

Règlement municipal 2020-05 relatif aux animaux: cliquez ici

 

 

 

 


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