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Taux de taxes pour 2019:

Mode de paiement :

  • Par votre institution bancaire sur internet (ex: Accès-D de Desjardins): vous devez en premier lieu sélectionner le bon nom, soit Municipalité de St-Bernard-de-Michaudville, afin que votre paiement soit transmis au bon endroit. Vous devrez aussi inscrire le numéro de matricule qui apparaît dans le coin droit de votre compte de taxes municipales ou de votre facture (10 chiffres, sans la lettre, comblez par des 0 si le système demande plus d'entrées). Veuillez noter que ce n'est pas toutes les institutions bancaires qui permettent les transactions avec la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michuadivlle. Si vous éprouvez des difficultés, communiquez avec votre institution.
  • Au comptoir de n’importe quelle Caisse populaire Desjardins et à certaines institutions bancaires à condition que le coupon de versement accompagne votre paiement.
  • Par la poste au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville (Québec)  J0H 1C0 (vous pouvez nous transmettre des chèques postdatés aux dates des versements).
  • En personne au bureau municipal: paiement par chèque de préférence ou comptant. Le paiement par carte (débit ou crédit) n’est pas disponible au bureau municipal.

Dans le cas où une institution financière assure le paiement des taxes :

Le contribuable est responsable de transmettre son compte de taxes à son institution financière. La Municipalité ne fera pas parvenir le compte de taxes à l’institution financière qui possède une hypothèque sur une propriété.

 

Échéance et versements :

Le compte de taxes municipales pour l’année 2019 est payable en (6) six* versements aux échéances suivantes :

1er versement 15 mars (30e jour qui suit l'expédition du compte)
2e  versement 1er mai
3e  versement 15 juin
4e  versement 1er août
5e  versement 15 septembre
6e  versement 1er novembre

 * si le solde de votre compte est égal ou supérieur à 300 $                  

Des intérêts annuels de 12 % sont exigés sur tout versement échu.

Frais d'administration de 20 $ sont exigés de tout tireur d'un chèque ou d'un ordre de paiement remis à la Municipalité dont le paiement est refusé par le tiré.

 

Taux de taxes pour 2019 :

Taxe foncière générale 0,44 $ par 100 $ d'évaluation
Taxe foncière égout (dette à l'ensemble) 0,0107 $ par 100 $ d'évaluation*
Taxe matières résiduelle - logement/ICC/EAE 155,00 $ par logement
Taxe vidange des fosses septiques 100,00 $ par immeuble
Taxe égout sanitaire (secteur urbain) 359,43 $ par entrée de service*
Taxe assainissement (secteur urbain) 0,5594 $/100 $ d'évalutation du terrain seulement*
Tarif – Frais d’exploitation de l’usine (secteur urbain) 604,50 $ par immeuble
Taxe consommation d'eau de 0 à 400 m3 0,63 $ par mètre cube
Taxe consommation d'eau de 401 m3 et plus 0,68 $ par mètre cube

* Taux applicable au remboursement du capital et des intérêts des prêts pour le réseau d'égoût.

Règlement 2018-12 fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2019

Pour tout autre renseignement sur votre compte de taxes, n’hésitez pas à communiquer avec nous au numéro de téléphone suivant : 450 792-3190 option 2.

Pour obtenir un relevé ou une confirmation de taxes municipales, veuillez faire une demande par écrit à l'adresse suivante: munstbernard@mrcmaskoutains.qc.ca ou par télécopieur au (450) 792-3591.

 

 


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