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Taux de taxes pour 2017:

Mode de paiement :

Par Accès-D : Lorsque vous désirez vous prévaloir du service Accès-D de Desjardins pour payer vos facture et compte de taxes municipales vous devez en premier lieu sélectionner le bon nom. Prenez bien soin d'indiquer Municipalité de St-Bernard-de-Michaudville afin que votre paiement soit transmis au bon endroit.

Vous devrez aussi inscrire le numéro de matricule (10 chiffres) qui apparaît dans le coin droit de votre compte de taxes municipales ou facture.

  • Par la poste au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville (PQ)  J0H 1C0

      (Possibilité de nous transmettre des chèques postdatés aux dates des versements.)

  • Au comptoir de n’importe quelle Caisse populaire Desjardins et à certaines institutions bancaires à condition que le coupon de versement accompagne votre paiement
  • Au bureau municipal - paiement par chèque de préférence

      (N. B. : le service Interac n’est pas disponible au bureau municipal)

Échéance et versements :

Le compte de taxes municipales pour l’année 2017 est payable en (6) six* versements aux échéances suivantes :

1er versement 15 mars (30e jour qui suit l'expédition du compte)
2e  versement 1er mai
3e  versement 15 juin
4e  versement 1er août
5e  versement 15 septembre
6e  versement 1er novembre

 * si le solde de votre compte est égal ou supérieur à 300 $                  

Des intérêts annuels de 12 % sont exigés sur tout versement échu.

Frais d'administration de 20 $ sont exigés de tout tireur d'un chèque ou d'un ordre de paiement remis à la Municipalité dont le paiement est refusé par le tiré.

Taux de taxes pour 2017 :

Taxe foncièregénérale 0,53 $ par 100 $ d'évaluation
Taxe foncière égout (dette à l'ensemble) 0,0109 $ par 100 $ d'évaluation*
Taxe matières résiduelle - logement/ICC/EAE 155,00 $ par logement
Taxe vidange des fosses septiques 100,00 $ par immeuble
Taxe égout sanitaire (secteur urbain) 269,61 $ par entrée de service*
Taxe assainissement (secteur urbain) 0,4469 $/100 $ d'évalutation du terrain seulement*
Tarif – Frais d’exploitation de l’usine (secteur urbain) 552,94 $ par immeuble
Taxe consommation d'eau de 0 à 400 m3 0,63 $ par mètre cube
Taxe consommation d'eau de 401 m3 et plus 0,68 $ par mètre cube

* Taux applicable au remboursement du capital et des intérêts des prêts pour le réseau d'égoût.

Pour tout autre renseignement sur votre compte de taxes, n’hésitez pas à communiquer avec nous au numéro de téléphone suivant : (450) 792-3190.

 

 


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