Taux de taxes pour 2023:
Mode de paiement :
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Par votre institution bancaire sur internet (ex: Accès-D de Desjardins): vous devez en premier lieu sélectionner le bon nom, soit Municipalité de St-Bernard-de-Michaudville, afin que votre paiement soit transmis au bon endroit. Vous devrez aussi inscrire le numéro de matricule qui apparaît dans le coin droit de votre compte de taxes municipales ou de votre facture (10 chiffres, sans la lettre, comblez par des 0 si le système demande plus d'entrées). Veuillez noter que ce n'est pas toutes les institutions bancaires qui permettent les transactions avec la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michuadivlle. Si vous éprouvez des difficultés, communiquez avec votre institution.
- Au comptoir de n’importe quelle Caisse populaire Desjardins et à certaines institutions bancaires à condition que le coupon de versement accompagne votre paiement.
- Par la poste au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville (Québec) J0H 1C0 (vous pouvez nous transmettre des chèques postdatés aux dates des versements).
- En personne au bureau municipal: paiement par chèque de préférence ou comptant. Le paiement par carte (débit ou crédit) n’est pas disponible au bureau municipal.
Dans le cas où une institution financière assure le paiement des taxes :
Le contribuable est responsable de transmettre son compte de taxes à son institution financière. La Municipalité ne fera pas parvenir le compte de taxes à l’institution financière qui possède une hypothèque sur une propriété.
Échéance et versements :
Le compte de taxes municipales pour l’année 2023 est payable en (6) six* versements aux échéances suivantes :
| 1er versement |
15 mars (30e jour qui suit l'expédition du compte) |
| 2e versement |
1er mai |
| 3e versement |
15 juin |
| 4e versement |
1er août |
| 5e versement |
15 septembre |
| 6e versement |
1er novembre |
* si le solde de votre compte est égal ou supérieur à 300 $
Des intérêts annuels de 12 % sont exigés sur tout versement échu à partir du jour ouvrable suivant l'échéance du versement..
Frais d'administration de 45 $ sont exigés de tout tireur d'un chèque ou d'un ordre de paiement remis à la Municipalité dont le paiement est refusé par le tiré.
Taux de taxes pour 2023 :
| Taxe foncière générale |
0,40 $ par 100 $ d'évaluation |
| Taxe foncière égout (dette à l'ensemble) |
0,0088$ par 100 $ d'évaluation* |
| Taxe matières résiduelles - logement/ICC/EAE |
230,00 $ par logement |
| Taxe vidange des fosses septiques |
125,00 $ par immeuble |
| Taxe égout sanitaire (secteur urbain) |
360,00 $ par entrée de service* |
| Taxe assainissement (secteur urbain) |
0,51 $/100 $ d'évaluation du terrain seulement* |
| Taxe égout sanitaire (rue de l'École) |
14,02 $ / m frontage |
| Tarif – Frais d’exploitation de l’usine (secteur urbain) |
792,79 $ par immeuble |
| Taxe consommation d'eau de 0 à 400 m3 |
0,65 $ par mètre cube |
| Taxe consommation d'eau de 401 m3 et plus |
0,70 $ par mètre cube |
* Taux applicable au remboursement du capital et des intérêts des prêts pour le réseau d'égout.
Règlement 2022-13 fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2023
Accès au rôle d'évaluation et relevé de taxes
Vous pouvez consulter le rôle d’évaluation foncière pour un immeuble en inscrivant l’adresse de ce dernier dans les liens apparaissant dans les sections ci-dessous
Accès pour les citoyens :
Les citoyens qui souhaitent obtenir des informations concernant leurs taxes municipales doivent faire une demande par écrit à l'adresse courriel suivante: munstbernard@mrcmaskoutains.qc.ca ou par télécopieur au (450) 792-3591. Vous pouvez également communiquer par téléphone au numéro suivant pour connaître l'état de votre compte: 450-792-3190 #2.
Accès pour les professionnels de l’immobilier:
Tous les professionnels reliés au domaine financier de l'immobilier peuvent accéder au site ci-dessous pour consulter les données concernant l'évaluation et le relevé de taxes d'une propriété située sur le territoire de la municipalité. Des frais sont applicables.
Rôle d’évaluation et relevé de taxes (français) :
https://e-services.acceo.com/immosoft/controller/TAXES/index.html?language=fr
Property Assessment Roll and Tax Statement (english):
https://e-services.acceo.com/immosoft/controller/TAXES/index.html?language=en
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