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Les règlements administratifs

Animaux:

Règlement 2016-03 relatif aux animaux dans la municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville

Dépenses des employés et des élus:

Règlement 97-01 établissant le remboursement des dépenses des employés et des membres du conseil

Installations septiques:

Règlement concernant la vidange des installations septiques

Mariage civil et union civile - tarification:

Règlement2011-04 fixant les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile

Piscine :

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Règlement d'urbanisme 2006.16_section piscine

Tarification des services:

Règlement 2016-09 de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services

Visite d'inspection :

Règlement 2006-18 concernant le droit de visite et d’inspection

Code d'éthique et de déontologie :

Le code d'éthique et de déontologie des élus Règlement 2017-07

Le code d'éthique et de déontologie des employés Règlement 2017-08

Égout sanitaire :

Règlement 2012-03 sur les rejets dans le réseau d'égout sanitaire

Règlement 2012-08 autorisant un emprunt pour le réseau d'égout sanitaire

Règlement 2013-01 modifiant le règlement 2012-08 autorisant un emprunt pour le réseau d'égout sanitaire

Règlement 2016-04 sur les branchements à l'égout sanitaire

Aqueduc:

Règlement 2016-05_Branchement au reseau d'aqueduc établissant un tarif de compensation pour l'usage de l'eau

Eau potable:

Règlement 2012-01 relatif à l'utilisation de l'eau potable

Sécurité incendie :

Règlement 2015-14 concernant la sécurité incendie

Avertisseurs de fumée :

Règlement 2012-06 sur les avertisseurs de fumée

9-1-1 :

Règlement 2016-06 Décretant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 911

Skate park:

Règlement 2013-03 Utilisation du skate park

Bibliothèque:

Règlement 2017-09 concernant la bibliothèque municipale de Saint-Bernard-de-Michaudville

 

 

 

 

 

 


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