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Projets de règlement

Voici la liste des projets de règlements en cours d'adoption. Si vous avez des questions ou des commentaires sur ces projets, faites-les par courriel parvenir à la directrice générale: dgstbernard@mrcmaskoutains.qc.ca.

Projet de règlement 2020-05 remplaçant le Règlement 202016-03 relatif aux animaux (cliquez ici pour le consulter)

 

 

 

 

 


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