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Projets de règlement

Voici la liste des projets de règlements en cours d'adoption. Si vous avez des questions ou des commentaires sur ces projets, faites-les parvenir par courriel à la directrice générale: dgstbernard@mrcmaskoutains.qc.ca.

Premier projet de règlement 2021-03 remplaçant le règlement 2017-02 sur le zonage afin de modifier le calcul de l’implantation de la marge de recul avant dans le perimètre d’urbanisation et de corriger les grilles d’usage(cliquez ici pour le consulter)

 

 

 


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