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Projets de règlement

Voici la liste des projets de règlements en cours d'adoption. Si vous avez des questions ou des commentaires sur ces projets, faites-les parvenir par courriel à la directrice générale: dgstbernard@mrcmaskoutains.qc.ca.

Premier projet de règlement 2021-03 remplaçant le règlement 2017-02 sur le zonage afin de modifier le calcul de l’implantation de la marge de recul avant dans le perimètre d’urbanisation et de corriger les grilles d’usage(cliquez ici pour le consulter)

  • Pour l'avis de motion cliquez ici
  • Adoption du premier règlement prévue le 3 mai 2021
  • Assemblée publique de consultation prévue le 7 juin 2021
  • Date limite d'approbation référendaire le 22 juin 2021
  • Adoption du règlement prévue le 7 juillet 2021

Projet de règlement 2021-06 visant à augmenter le fonds de roulement créé en vertu du règlement numéro 2003-01 (cliquez ici pour le consulter)

  • Pour l'avis de motion cliquez ici
  • Adoption prévue le 3 mai 2021

Projet de règlement 2021-07 concernant l’utilisation de surface multifonctionnelle (cliquez ici pour le consulter)

  • Pour l'avis de motion cliquez ici
  • Adoption prévue le 3 mai 2021

 

 


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