Projets de règlement
Voici la liste des projets de règlements en cours d'adoption. Si vous avez des questions ou des commentaires sur ces projets, faites-les parvenir par courriel à la directrice générale:dg@saintbernarddemichaudville.qc.ca.
Projet de règlement 2024-01 relatif aux Plans d'implantation et d'intégration architecturale (cliquez ici pour le consulter)
- Pour l'avis de motion et dépôt du projet cliquez ici
- Pour l'avis d'adoption du projet de règlement cliquez ici
- Pour l'avis de tenue d'une assemblée publique de consultation le 5 février 2024: cliquez ici
- Adoption prévue le 5 février 2024
Projet de règlement 2024-02 amendant le Règlement 2017-02 relatif au Zonage (cliquez ici pour le consulter)
- Pour l'avis de motion et dépôt du projet cliquez ici
- Pour l'avis d'adoption du projet de règlement cliquez ici
- Pour l'avis de tenue d'une assemblée publique de consultation le 5 février 2024: cliquez ici
- Adoption prévue le 5 février 2024
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