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Projets de règlement

Voici la liste des projets de règlements en cours d'adoption. Si vous avez des questions ou des commentaires sur ces projets, faites-les parvenir par courriel à la directrice générale: dgstbernard@mrcmaskoutains.qc.ca.

 

Projet de règlement numéro 2022-13 fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2023 (cliquez ici pour le consulter)

  • Pour l'avis de motion et dépôt du projet cliquez ici
  • Adoption prévue le lundi 5 décembre 2022

Projet de Règlement numéro 2022-14 remplaçant le Règlement numéro 2010-08 concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité (cliquez ici pour le consulter)

  • Pour l'avis de motion et dépôt du projet cliquez ici
  • Adoption prévue le lundi 5 décembre 2022

 

 

 


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