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Projets de règlement

Voici la liste des projets de règlements en cours d'adoption. Si vous avez des questions ou des commentaires sur ces projets, faites-les parvenir par courriel à la directrice générale: dgstbernard@mrcmaskoutains.qc.ca.

Premier projet de règlement numéro 2021-12 amendant le règlement numéro 2017-02 intitulé règlement de zonage pour modifier la zone H-104 afin de permettre la construction de minimaisons (cliquez ici pour le consulter)

  • Pour l'avis de motion cliquez ici
  • Pour l'avis d'adoption du premier règlement cliquez ici
  • Pour l'avis de consultation publique et écrite sur le projet de règlement cliquez ici
  • Adoption du second projet de règlement prévu en décembre 2021
  • Avis de tenue de registre pour approbation référendaire (par écrit) prévu en décembre 2021
  • Carte du secteur visé
  • Adoption du règlement prévue le 10 janvier 2022
  • Certificat de conformité de la MRC et entrée en vigueur en février 2022

 

Projet de règlement numéro 2021-11 fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2022 (cliquez ici pour le consulter)

  • Pour l'avis de motion cliquez ici
  • Adoption prévue en décembre 2021

 

 

 


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