Projets de règlement
Voici la liste des projets de règlements en cours d'adoption. Si vous avez des questions ou des commentaires sur ces projets, faites-les parvenir par courriel à la directrice générale:dg@saintbernarddemichaudville.qc.ca.
Projet de règlement numéro 2023-01relatif à la démolition d'immeuble (cliquez ici pour le consulter)
- Pour l'avis de motion et dépôt du projet cliquez ici
- Pour l'avis d'adoption du projet de règlement, cliquez ici
- Assemblée de consultation publique prévue le lundi 6 mars 2023
- Adoption prévue le lundi 6 mars 2023
À venir: projet de règlement sur l'hébergement modifiant le règlement de zonage (obligation de la LAU)
|
