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Projets de règlement

Voici la liste des projets de règlements en cours d'adoption. Si vous avez des questions ou des commentaires sur ces projets, faites-les parvenir par courriel à la directrice générale: dgstbernard@mrcmaskoutains.qc.ca.

Projet de règlement 2021-02 modifiant le règlement 2019-03 concernant l'utilisation de la patinoire extérieure (cliquez ici pour le consulter)

  • Pour l'avis de motion cliquez ici
  • Adoption prévue le 1er mars 2021

 

 

 

 


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