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Projets de règlement

Voici la liste des projets de règlements en cours d'adoption. Si vous avez des questions ou des commentaires sur ces projets, faites-les parvenir par courriel à la directrice générale: dgstbernard@mrcmaskoutains.qc.ca.

- Second projet de règlement 2020-04 modifiant le Règlement no 2017-02 sur le zonage (cliquez ici pour le consulter)

- Projet de règlement 2020-07 modifiant le Règlement no 2017-02 sur le zonage (cliquez ici pour le consulter)

  • Avis de motion: 5 octobre 2020 (cliquez ici pour le consulter)
  • Adoption du premier projet de règlement: 2 novembre 2020
  • Consultation publique par écrit: envoyer questions et commentaires avant le 2 décembre 2020 16h30 par courriel à dgstbernard@mrcmaskoutains.qc.ca ou par la poste au 390, rue Principale, Saint-Bernard-de-Michaudville, Québec J0H 1C0 (inscrire votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone)

- Projet de règlement 2020-08 sur la taxation pour 2021 (cliquez ici pour le consulter)

- Projet de règlement 2020-09 sur la collecte des matières organisques (cliquez ici pour le consulter)

- Projet de règlement 2020-10 sur la collecte des matières recyclables (cliquez ici pour le consulter)

- Projet de règlement 2020-11 sur la collecte des résidus domestiques (cliquez ici pour le consulter)

 

 

 

 


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