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Projets de règlement

Voici la liste des projets de règlements en cours d'adoption. Si vous avez des questions ou des commentaires sur ces projets, faites-les parvenir par courriel à la directrice générale: dgstbernard@mrcmaskoutains.qc.ca.

 

Projet de Règlement 2022-08 amendant le Règlement 2017-02 intitulé Règlement de zonage afin de prévoir des conditions concernant la culture et l’entreposage de cannabis à des fins médicinales ou récréatives (cliquez ici pour le consulter)

  • Pour l'avis de motion cliquez ici
  • Pour l'avis d'adoption du projet de règlement: cliquez ici
  • Pour l'avis de tenue d'une assemblée publique de consultation : cliquez ici
  • Pour l'avis d'adoption du second projet de règlement: cliquez ici
  • Pour l'avis public de la demande d'approbation référendaire: cliquez ici
  • Pour l'avis d'adoption du règlement: cliquez ici
  • Pour lire le règlement adopté: cliquez ici
  • Certificat de conformité de la MRC des Maskoutains et entrée en vigueur en juin 2022


 

 


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