Projets de règlement
Voici la liste des projets de règlements en cours d'adoption. Si vous avez des questions ou des commentaires sur ces projets, faites-les parvenir par courriel à la directrice générale:dg@saintbernarddemichaudville.qc.ca.
Projet de règlement no 2023-06 amendant le Règlement 2017-05 relatif aux permis et certificats (cliquez ici pour le consulter)
- Pour l'avis de motion et dépôt du projet cliquez ici
- Pour l'avis d'adoption du projet de règlement cliquez ici
- Pour l'avis de tenue d'une assemblée publique de consultation le 14 août à 18h45: cliquez ici
- Avis d'adoption du règlement: cliquez ici
- Règlement adopté: cliquez ici
- En attente du certificat de conformité de la MRC des Maskoutains
Projet de règlement numéro 2023-07 modifiant le Règlement 2020-01 relatif aux modalités de publication des avis publics municipaux (cliquez ici pour le consulter)
Projet de règlement no 2023-08 concernant les dérogations mineures (cliquez ici pour le consulter)
- Pour l'avis de motion et dépôt du projet cliquez ici
- Pour l'avis d'adoption du projet de règlement cliquez ici
- Pour l'avis de tenue d'une assemblée publique de consultation le 10 octobre à 18h45: cliquez ici
- Adoption prévue le 10 octobre 2023
Projet de règlement numéro 2023-09 relatif à l’entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet (cliquez ici pour le consulter)
- Pour l'avis de motion et dépôt du projet cliquez ici
- Adoption prévue le 10 octobre 2023
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