Projets de règlement
Voici la liste des projets de règlements en cours d'adoption. Si vous avez des questions ou des commentaires sur ces projets, faites-les parvenir par courriel à la directrice générale: dgstbernard@mrcmaskoutains.qc.ca.
Premier projet de règlement numéro 2021-12 amendant le règlement numéro 2017-02 intitulé règlement de zonage pour modifier la zone H-104 afin de permettre la construction de minimaisons (cliquez ici pour le consulter)
- Pour l'avis de motion cliquez ici
- Pour l'avis d'adoption du premier règlement cliquez ici
- Pour l'avis de consultation publique et écrite sur le projet de règlement cliquez ici
- Adoption du second projet de règlement prévu en décembre 2021
- Avis de tenue de registre pour approbation référendaire (par écrit) prévu en décembre 2021
- Carte du secteur visé
- Adoption du règlement prévue le 10 janvier 2022
- Certificat de conformité de la MRC et entrée en vigueur en février 2022
Projet de règlement numéro 2021-11 fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2022 (cliquez ici pour le consulter)
- Pour l'avis de motion cliquez ici
- Adoption prévue en décembre 2021
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