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Projets de règlement

Voici la liste des projets de règlements en cours d'adoption. Si vous avez des questions ou des commentaires sur ces projets, faites-les parvenir par courriel à la directrice générale: dgstbernard@mrcmaskoutains.qc.ca.

- Projet de règlement 2020-04 modifiant le Règlement no 2017-02 sur le zonage (cliquez ici pour le consulter)

- Projet de règlement G200-1 modifiant le règlement numéro G200 applicable par la Sûreté du Québec (cliquez ici pour le consulter)

- Projet de règlement 2020-06 remplaçant le règlement 2012-01 sur l'utlisation de l'eau potable (cliquez ici pour le consulter)

 

 

 

 

 


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