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Les politiques

Politique de la famille

Politique des aînés

Politique pour souligner des événements spéciaux

Politique de recouvrement et de radiation des créances municipales

Politique d'utilisation des médias sociaux de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville

Politique en matière de drogues, alcool, médicaments et autres substances similaires

Politique de prévention du harcèlement, de l’incivilité et de la violence au travail

Politique de gestion des plaintes

Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution de contrats

 

 

 


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